- liberté d'adhésion
- 1) свобода вступления (в организацию)2) свобода присоединения (к договору)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Adhésion de l'Estonie à l'Union européenne — L Estonie en orange et l Union européenne à 15 en vert. Dépôt de candidature 24 … Wikipédia en Français
Adhésion de la Roumanie à l'Union européenne — La Roumanie en orange et l Union européenne à 25 en vert. Dépôt de candidature 22 … Wikipédia en Français
Adhésion de la Hongrie à l'Union européenne — La Hongrie en orange et l Union européenne à 15 en vert. Dépôt de candidature 31 … Wikipédia en Français
adhésion — [ adezjɔ̃ ] n. f. • 1372; lat. adhaesio « point de contact » 1 ♦ Vx Adhérence. Mod. Phys. Force qui s oppose à la séparation de deux corps mis en contact (attraction intermoléculaire). 2 ♦ Approbation réfléchie. ⇒ accord, agrément, assentiment.… … Encyclopédie Universelle
Adhésion de la Croatie à l'Union européenne — La Croatie et l Union européenne La Croatie a présenté sa demande d’adhésion à l Union Européenne en 2003. Cette demande fut officialisé par la Commission européenne début 2004. Le statut de candidat fut accordé à la Croatie … Wikipédia en Français
Liberte contractuelle — Liberté contractuelle Demande de traduction Freedom of contract → … Wikipédia en Français
Liberté Contractuelle — Demande de traduction Freedom of contract → … Wikipédia en Français
Adhésion de la Bulgarie à l'Union européenne — Procédure d adhésion de la Bulgarie à l Union européenne La Bulgarie en orange et l Union européenne à 25 en vert. Dépôt de candidature … Wikipédia en Français
Adhésion de la Pologne à l'Union européenne — Procédure d adhésion de la Pologne à l Union européenne La Pologne en orange et l Union européenne à 15 en vert. Dépôt de candidature … Wikipédia en Français
Liberté de penser — Libre pensée La libre pensée ou libre pensée (expression attribuée à Victor Hugo dans un discours de 1850[1]) est l attitude philosophique consistant à refuser tout dogmatisme, religieux ou autre, et à ne se fier qu à sa raison (rationalisme).… … Wikipédia en Français
Liberté contractuelle — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat … Wikipédia en Français